1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://stjeanbaptistelingo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE – Contact : danielette67380@gmail.com 03 88 78 16 45 – Adresse : 2 rue de l’école, 67380 Lingolsheim.

Identification de l’entreprise : CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE – Adresse postale : 2 rue de l’école, 67380 Lingolsheim

Directeur de la publication : – Contact : Père Daniel ETTE

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://stjeanbaptistelingo.fr/.

CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://stjeanbaptistelingo.fr/.

CONSEIL DE FABRIQUE ST JEAN BAPTISTE s’engage à sécuriser au mieux le site https://stjeanbaptistelingo.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://stjeanbaptistelingo.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : danielette67380@gmail.com


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://stjeanbaptistelingo.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://stjeanbaptistelingo.fr/.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://stjeanbaptistelingo.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .